Le 21 décembre, le projet de loi de Finances rectificatives a été voté avec la création d’un nouveau taux de TVA à 7% qui s’appliquerait à l’ensemble des produits aujourd’hui taxés à 5,5%, sauf pour les produits de première nécessité (certains produits alimentaires et appareillages pour handicapés) qui bénéficieront du taux initial de 5,5%.

La liste de ces derniers est clairement identifiée.

Cette mesure prend effet à compter du 1er janvier 2012.

Après examen de cette liste, le gibier n’en fait pas partie, sauf si l’on considère que le gibier est un produit agricole de consommation, auquel cas l’interprétation est encore possible.

A l’heure de clôture, contrairement à ce que je pouvais dire précédemment, aucun juriste n’a pu me donner confirmation du taux de TVA à appliquer.

Sous réserve d’un taux à 7 %, quelle conséquence pour les éleveurs n’ayant pas indiqué des prix H.T. sur leurs tarifs pour la saison, c’est qu’ils devront “s’avaler la différence”, soit 0,15 euros sur un faisan de 10 euros, et qu’à compter du 1er janvier 2012, ils devront s’acquitter d’un taux de 7% sur tous leurs achats relevant du taux initial de 5,5%.

En fait, la double peine.

L’année commence mal.

Il m’est difficile dans ce contexte, de vous présenter, comme c’est l’usage, mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année mais je le fais quand même, surtout pour la santé.

Après tout, c’est bien l’essentiel.



Yves Mercier